Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Même les acteurs économiques ignorent parfois le rôle normatif considérable des branches professionnelles, qui négocient pourtant des accords de grand poids. Il y a là un problème de fond. Le seul intérêt de ce texte qui ne créera pas le moindre emploi est d'avoir fait connaître les branches à nos concitoyens, et d'en réduire le nombre à deux cents pour leur donner un rôle déterminant dans la régulation. Les amendements du Gouvernement et du rapporteur tendent à apaiser quelques-uns des partenaires sociaux et à aller dans le sens de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Le souci est respectable, mais il résulte de tout cela un texte à l'eau tiède. La négociation au sein des entreprises est dite déterminante à l'article 2 alors que le poids de la négociation au niveau de la branche est réaffirmé par la suite. Il y a une avancée, c'est vrai, mais on reste très loin de la réforme magistrale du code du travail qui aurait été souhaitable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion