Intervention de Arnaud Richard

Même les acteurs économiques ignorent parfois le rôle normatif considérable des branches professionnelles, qui négocient pourtant des accords de grand poids. Il y a là un problème de fond. Le seul intérêt de ce texte qui ne créera pas le moindre emploi est d'avoir fait connaître les branches à nos concitoyens, et d'en réduire le nombre à deux cents pour leur donner un rôle déterminant dans la régulation. Les amendements du Gouvernement et du rapporteur tendent à apaiser quelques-uns des partenaires sociaux et à aller dans le sens de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Le souci est respectable, mais il résulte de tout cela un texte à l'eau tiède. La négociation au sein des entreprises est dite déterminante à l'article 2 alors que le poids de la négociation au niveau de la branche est réaffirmé par la suite. Il y a une avancée, c'est vrai, mais on reste très loin de la réforme magistrale du code du travail qui aurait été souhaitable.