Intervention de Isabelle Le Callennec

Nos concitoyens ont besoin de clarté. Aussi, je vous saurais gré, madame la ministre, de nous donner la liste des domaines dans lesquels les accords d'entreprise primeront une fois l'article 13 adopté dans cette nouvelle rédaction.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014. Plus de deux ans se sont écoulés, et l'on continue de se demander comment le mettre en oeuvre ! Depuis l'origine, les entreprises disent que cette mesure aura un coût : on va les taxer toutes, et plus encore celles dans lesquelles des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Alors que le dispositif entre en vigueur demain, 1er juillet, j'ai tenté d'expliquer hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, que bien des questions pratiques demeurent irrésolues. Pour élaborer des référentiels, les branches ont été appelées à la rescousse depuis des mois et, le 30 juin, on en est au même point !

Les entreprises s'attachent quotidiennement à améliorer les conditions de travail, ainsi que je le constate dans ma circonscription où près d'un emploi sur deux est industriel. Rien ne sert de caricaturer les propos des chefs d'entreprise : le coût du compte pénibilité, à terme, sera peut-être aussi dangereux pour les entreprises que l'a été celui des 35 heures ; de plus, ce compte est extrêmement difficile à mettre en oeuvre.