Intervention de Gérard Sebaoun

Je m'étonne, à l'instar de M. Robiliard, du renvoi à des articles réglementaires.

Je me félicite, en revanche, que le rapporteur ait pu ajouter la pénibilité aux sujets sur lesquels l'accord de branche prime sur l'accord d'entreprise.

Enfin, je regrette la caricature que vous faites, madame Le Callennec, du compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci répond à une demande très ancienne des syndicats, qui déjà, lors de la réforme des retraites de 2010, souhaitaient que des critères soient fixés. Vous caricaturez le compte pénibilité lorsque vous affirmez que les branches, notamment celle du bâtiment et des travaux publics (BTP), ne seraient pas en mesure de créer les référentiels nécessaires – vous citez toujours les mêmes exemples. Sachez que l'organisme professionnel de prévention du BTP a publié en 2014 un document qui s'apparentait déjà à un référentiel.

Les difficultés de mise en oeuvre que vous soulignez sont dues à l'extraordinaire réticence d'une partie des employeurs qui ne veulent pas jouer le jeu. Je ne dis pas que c'est facile, le rapport de MM. Sirugue, Huot et de Virville l'a démontré. Rien n'est simple, je le reconnais volontiers. Mais cette demande des partenaires sociaux, après avoir été inscrite dans la loi, doit être traduite dans les faits. Pour ce faire, nous avons besoin d'employeurs désireux d'avancer.