Intervention de Guillaume Larrivé

La portée de l'adverbe « notamment » n'est pas une question de détail, madame la ministre.

Dans la logique, qui semble être la vôtre, de définition de blocs de compétence – le champ des accords d'entreprise dans l'article 2, d'une part, et celui des accords de branche dans l'article 13, d'autre part –, l'emploi de « notamment » n'a pas de sens. Il laisse en effet à penser que le champ de l'article 13 n'est pas limitatif, restreignant d'autant le champ des accords d'entreprise.