Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Rien n'empêche la branche de continuer à travailler sur les thématiques de l'article 2. L'adverbe « notamment » vise à clarifier, non à interdire : je ne répéterai pas ce qu'a très bien dit M. Robiliard, il n'interdit pas.

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