Intervention de Denys Robiliard

Je le reconnais, cet amendement institue une possibilité de veto, mais cela suppose d'obtenir l'accord de la commission paritaire. Ce n'est pas rien. L'accord des partenaires sociaux pour considérer qu'un accord d'entreprise est contraire aux principes de la branche ne s'obtient pas facilement.

Il ne me paraît pas scandaleux d'accorder cette possibilité de veto à la branche et de l'ériger en quelque sorte en gendarme. Je rappelle que dans les deux cas, nous parlons de négociation entre partenaires sociaux, entre l'entreprise et les syndicats ou leurs mandataires dans le premier, entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs dans le cas de la branche.

Cette proposition ne me semble pas méprisable, mais plutôt intéressante.