Intervention de Christophe Sirugue

Ce n'est pas rien non plus d'obtenir un accord majoritaire dans l'entreprise. Je refuse d'établir une hiérarchie entre accord d'entreprise ou accord de branche selon les efforts qui seraient nécessaires pour les conclure. D'une part, les sujets sont parfois différents. D'autre part, il n'est pas facile de parvenir à un accord d'entreprise sur le quotidien de l'entreprise.

L'amendement que vous soutenez reconnaît à la branche le droit de revenir sur les accords d'entreprise auxquels l'article 2 attribue la primauté. Il met en place un outil de contrôle de ces accords. Je ne peux pas y être favorable.