Intervention de Monique Iborra

Une entreprise ne ressemble pas à une autre. La légitimité des accords de branche n'est pas en cause, mais nous devons nous interroger sur leur efficacité. Je cite un exemple : en pleine crise, les entreprises allemandes ont décidé de recourir massivement au temps partiel tandis que les entreprises françaises ont souvent préféré licencier parce que les accords de branche n'étaient pas favorables à l'application du temps partiel. Cet exemple prouve qu'un accord d'entreprise peut être plus efficace.

Ce n'est toutefois pas le cas sur tous les sujets, et c'est pourquoi le projet de loi énumère ceux pour lesquels l'accord de branche prime. Sachant que les entreprises sont très différentes les unes des autres et que le marché du travail n'est pas prévisible à long terme, on peut faire confiance à un accord d'entreprise qui, je le rappelle, doit être approuvé à 50 %. Je ne comprends vraiment pas pourquoi, chers collègues, vous vous opposez aux accords d'entreprise, y compris quand ils sont encadrés.