Intervention de Denys Robiliard

Ce ne sont pas les accords de branche qui interdisent le recours au temps partiel, qui fait l'objet d'un dialogue entre les entreprises et l'État, ce sont les habitudes des entreprises.

L'amendement du Gouvernement et du rapporteur est intéressant, même pour ceux qui, comme moi, souhaiteraient une articulation différente avec l'article 2, car il oblige chaque branche à s'interroger sur l'articulation entre la branche et l'entreprise.

La loi de 2004 a, soyons clairs, tué le principe de faveur dans les rapports entre les branches et l'entreprise, avec une exception que j'ai déjà citée. Les conséquences de cette loi n'ont pas été tirées dans l'activité conventionnelle. La question du développement d'un ordre public conventionnel est ainsi rarement posée. Cet amendement va y inciter. C'est fondamentalement sain.

Je regrette que le législateur procède de manière unilatérale – même s'il a le droit de le faire – en considérant que le temps de travail relève de l'accord d'entreprise, au lieu de laisser cette réflexion à la branche. C'est là notre désaccord sur l'article 2.

Quoi qu'il en soit, l'amendement me paraît intéressant.