Intervention de Christophe Sirugue

Non. Les heures supplémentaires sont l'un des éléments de l'organisation du temps de travail. Vous estimez que certains de ces éléments doivent faire l'objet d'un accord d'entreprise et d'autres non ; de ce point de vue, nous avons fait le choix que Mme la secrétaire d'État a rappelé à l'article 2.