Intervention de Denys Robiliard

Le sous-amendement AS396 vise à supprimer, au quatrième alinéa, l'adverbe « régulièrement », qui n'apporte rien et, surtout, risque de donner à penser que la commission paritaire pourrait n'être tenue informée des accords conclus que de loin en loin, par exemple une fois par an.