Intervention de Clotilde Valter

Il existe en effet une cohérence entre ce contenu et le texte dont nous débattons aujourd'hui. Les auteurs de la lettre en question insistaient sur le fait que les branches doivent être fortes et jouer pleinement leur rôle, et que les partenaires sociaux doivent être associés à leur restructuration. Les amendements en discussion rejoignent ces orientations.

J'ajoute que les partenaires sociaux, non contents d'y être favorables, étaient même demandeurs d'un renforcement des responsabilités de la branche, tant en matière de négociation que de régulation.

Je saisis l'occasion pour répondre à M. Richard : on ne saurait réaffirmer le rôle de négociation, de régulation et de protection des salariés qu'endossent les branches, ce dont nous convenons tous, sans tirer les conséquences du fait que, dans certains cas, les branches ne négocient pas, d'où la procédure de fusion prévue par l'amendement, et que, dans d'autres cas elles ne protègent pas les salariés – je rappelle que quarante-deux branches ont adopté un minimum conventionnel inférieur au SMIC.