Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir l'augmentation légale de 20 % du nombre d'heures de délégation mises à la disposition des délégués syndicaux, que le Sénat a renvoyée à la négociation collective.

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