Intervention de Arnaud Richard

L'utilisation de l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise est un sujet délicat. Il existe en effet des transferts de fonds possibles entre le CHSCT et le comité d'entreprise, dans le respect de chacune de ces instances. De ce point de vue, vous faites un choix différent de celui du Sénat, qui me semblait aller davantage dans le sens de l'intérêt des salariés et mieux correspondre à l'esprit des lois portant création de ces deux instances.