Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'ose espérer que votre démonstration, monsieur Cherpion, n'a pas pour but de faire croire que les droits ouverts aux retraités dans le cadre du CPA sont les mêmes que pour l'ensemble des autres titulaires. Mieux vaut lire le texte avant d'intervenir : en réalité, les droits acquis par les retraités le sont au titre du compte d'engagement citoyen, qui leur donneront des heures pouvant être inscrites sur le compte personnel de formation (CPF), et exclusivement financées par des fonds publics. Il est donc inexact de prétendre qu'il existe une fongibilité entre les différents droits, et vous le savez pertinemment. Votre objectif, au fond, est de troubler la mise en place du CPA. Vos propos participent d'une confusion que je dois clarifier.

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