Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président :

Mon sous-amendement vise à supprimer le dernier alinéa de l'amendement, l'inscription des jours de congé payé consacrés à l'activité bénévole dans le compte n'ayant aucun sens puisque ces jours doivent être utilisés dans le cadre du contrat qui lie l'employé et l'employeur, mais, ayant cru comprendre que le rapporteur a déjà pris en compte ma préoccupation, je le retire.

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