Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS243 me pose deux difficultés. Tout d'abord, ce serait le seul dispositif, dans le cadre du compte d'engagement citoyen, qui serait financé par autre chose que des fonds publics – mais, dans le même temps, on ne peut prévoir des financements publics dans le cadre de cet amendement, en raison de l'article 40. Ensuite, l'amendement prévoit une majoration de vingt à quarante heures alors que l'idée du compte n'est pas de faire des distinctions. J'en demande le retrait.

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