Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Non, votre amendement a été déclaré irrecevable car il était assis sur des financements publics, tandis que Mme Berger, pour éviter l'écueil de l'article 40, assoit le sien sur un financement d'entreprise, ce qui me pose un problème. Le Gouvernement m'a indiqué qu'il y était favorable mais je ne peux m'engager dans cette voie sans subir la même sanction que vous, monsieur Lurton. Il faut réinterroger le Gouvernement, afin qu'il aille jusqu'au bout.

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