Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :L'amendement vise à supprimer les alinéas qui restreignent le champ du compte personnel de prévention de la pénibilité et rigidifient le dispositif dans la loi. En outre, l'article 21 du projet de loi a vocation à intégrer le compte pénibilité dans le compte personnel d'activité et non à modifier son fonctionnement.
