Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre aux titulaires d'un compte personnel d'activité (CPA) ayant acquis des heures du fait d'un engagement citoyen de financer des formations en lien avec leurs activités associatives. Seules les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen permettront de financer ces actions.

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