Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président :

Le compte comporte deux éléments. Il y a tout d'abord le nombre d'heures dont le compte est crédité proportionnellement au travail effectué, et mon amendement a doublé ce nombre pour les personnes en grande difficulté. Il y a ensuite un plafond, de 150 heures pour les salariés, porté à 400 heures par mon amendement pour les personnes en grande difficulté. Ce plafond ne signifie pas que l'on ne peut avoir plus d'heures sur son compte, et la loi dit déjà que toute personne qui n'a pas une qualification de niveau cinq voit son compte abondé de 400 heures, des heures qui ne sont pas comptabilisées pour le plafond. Le plafond reste assez bas afin que les gens dépensent leurs crédits d'heures et ne les thésaurisent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion