Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président :

Il s'est produit un effet collatéral imprévu à la suite de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) conjuguée à la réforme de la formation professionnelle. Sur le terrain, il n'y a plus assez d'argent pour financer les personnes en insertion par l'activité économique. Cet amendement prévoit que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) puisse abonder les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui financent l'IAE.

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