Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer le renvoi de l'amélioration des modalités de prévention de la pénibilité à la concertation entre partenaires sociaux. L'article 21 relatif au compte personnel d'activité n'a pas vocation à servir de support pour modifier les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion