Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement supprime le plafonnement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants, versée aux chambres des métiers et de l'artisanat et au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise. Finançant des droits sociaux individuels, la CFP ne doit pas être limitée à une seule partie des travailleurs indépendants – ici, les artisans. L'objectif est d'assurer la pérennité de la ressource qui finance les droits des artisans, en cohérence avec l'extension du compte personnel de formation à ces travailleurs.