Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à rétablir l'article supprimé par le Sénat, qui demande au Gouvernement la remise d'un rapport relatif à l'application de la loi portant création des emplois d'avenir, afin de présenter l'impact de ses dispositions sur la politique de l'emploi. Il s'agit aussi de demander que ce rapport étudie l'opportunité d'une prolongation du dispositif au-delà des trois années prévues avec des aides dégressives, ce qui permettrait aux collectivités et les associations de consolider le maximum de contrats, sans rupture financière – je rappelle qu'on passe aujourd'hui de 75 % à 0 % de prise en charge.