Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à rétablir la rédaction du dispositif de droit à la déconnexion issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui avait notamment précisé l'objectif de respect de la vie personnelle et familiale. Le devoir de déconnexion doit se traduire par la mise en place par l'entreprise d'outils de régulation de l'usage des outils numériques. L'amendement précise également l'articulation du dispositif. Le droit à la déconnexion est intégré dans les négociations actuelles sur la qualité de vie au travail. À défaut d'accord, une charte devra être élaborée dans les entreprises d'au moins 50 salariés.