Intervention de Karine Berger

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Effectivement, ce sous-amendement aurait dû renvoyer plus précisément à la conduite en voiture. Mais nous sommes dans le cadre d'une nouvelle lecture, et le Gouvernement a fait usage de l'article 49, alinéa 3, en première lecture.

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