Intervention de Christophe Sirugue

Le présent amendement vise à rétablir l'article relatif à la responsabilité sociale des plateformes numériques, supprimé par le Sénat. L'objectif est que les travailleurs bénéficient d'une assurance en matière d'accidents du travail, d'un droit à la formation professionnelle, de la validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que de la possibilité de constituer un syndicat pour défendre leurs intérêts.

Deux modifications sont introduites par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. D'une part, il est proposé de permettre aux plateformes de couvrir le risque d'accidents du travail par la souscription de contrats d'assurance de groupe. Ces contrats devront apporter un niveau de protection au moins égal aux garanties offertes par l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail. D'autre part, afin d'écarter toute ambiguïté, il n'est plus prévu de disposition sur la nature juridique du lien entre la plateforme et les travailleurs qui utilisent ses services. Il reviendra au juge de se prononcer lorsqu'il est saisi sur la nature de ce lien.