Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Lorsque votre majorité était en responsabilité, les moyens des DIRECCTE ont été supprimés au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ! Et vous venez m'expliquer qu'on sera capable de faire fonctionner le dispositif que vous proposez ! Celui que je propose avec mon amendement permettra de formaliser la prise de position de l'administration sur la base de laquelle l'employeur pourra attester de sa bonne foi.

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