Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'article 28 bis A adoptée par l'Assemblée nationale, qui vise à pérenniser la possibilité pour l'employeur de recourir de manière unilatérale à un versement santé plutôt qu'à une couverture collective pour la complémentaire santé des salariés en contrats courts ou temps très partiel.

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