Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Dans la mesure où l'accord est négocié par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, il est inutile de prévoir en plus une consultation des délégués du personnel. Un accord type de branche a vocation à être décliné ; un accord d'entreprise s'accrochera à l'accord type de branche.

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