Intervention de Denys Robiliard

Mon amendement, qui a suscité des contestations, a été repris par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Il vise à doter les réseaux de franchise de plus de 50 salariés d'une instance de dialogue et de différentes institutions. Il est invraisemblable que, dans des réseaux structurés de franchise, les salariés ne soient ni consultés ni informés. Comme dans les entreprises classiques, le personnel des franchisés doit être associé aux grandes orientations du réseau.

Cela dit, j'ai entendu les critiques qui ont été formulés. Le rapporteur propose un amendement plus léger, mais qui laisse beaucoup de places à un accord collectif, ce qui me semble intéressant. Soucieux d'avancer de façon consensuelle, je retire donc mon amendement au profit du sien. Il importe en tout cas de se préoccuper de ce sujet, car certaines franchises sont si intégrées qu'elles s'apparentent à des succursales.