Intervention de Jean-Patrick Gille

Je soutiens la démarche de Denys Robiliard, dont j'avais cosigné l'amendement en première lecture. Nous avons tous été interpellés sur cette question, notamment par messagerie électronique. L'amendement proposé par le rapporteur limite le champ aux réseaux de franchise de plus de 1 000 salariés, ce qui désamorce toute une série d'arguments. Nous sommes attachés au travail réalisé en première lecture, mais la position de sagesse est sans doute de nous rallier à l'amendement du rapporteur. Ce serait déjà une avancée, qui permettrait de mener un travail en la matière sans inquiéter tout le monde, compte tenu des réserves qui sont exprimées.