Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il y a réseaux de franchise et réseaux de franchise. Dans certains réseaux, on se demande s'il y a de l'indépendance, laquelle est pourtant au coeur du contrat de franchise. Les éléments minimaux du contrat passé entre un franchiseur et un franchisé sont, je le rappelle, la mise à disposition d'une enseigne et d'un savoir, et une assistance du franchiseur au franchisé. Il arrive que les réseaux de franchise soient à ce point intégrés que toute la gestion comptable et toute la gestion du personnel, y compris des gérants théoriques des magasins, sont assurées par le franchiseur. Mais il existe aussi des franchises avec de véritables interlocuteurs indépendants, voire des « masters franchisés », qui ont eux-mêmes plusieurs magasins ou centaines de magasins. Le paysage est donc extrêmement complexe.

Dans certains réseaux de franchise, les éléments d'intégration peuvent être extrêmement forts et porter, ainsi que vient de l'expliquer Mme la présidente, sur les conditions de travail, sur les horaires, parfois sur le port de l'uniforme ou sur la façon de se comporter. Dans ces réseaux, le franchiseur peut modifier unilatéralement et de façon importante une stratégie commerciale. On passe alors d'une clientèle à une autre, ce qui a des conséquences sur le personnel, le mode de relation avec la clientèle n'étant plus le même. Alors que les décisions du seul franchiseur peuvent concerner des milliers de salariés des structures franchisées dans leur vie très concrète, à aucun moment il n'y a de consultation dans la mesure où aucune structure franchisée ne dépasse le seuil de dix salariés. C'est tout de même un peu fort de café !

Il est donc souhaitable de mettre en place un lieu à la fois d'information et de dialogue. Cela n'enlève rien à l'indépendance. J'irais même un peu plus loin : il y a parfois, semble-t-il, un manque de dialogue entre franchiseurs et franchisés, même lorsque ces derniers sont indépendants. Dès lors, il ne me paraît pas malsain d'en introduire un peu. Tel est le dispositif prévu. Ce n'est pas cela qui va tuer la franchise en France !

Je reconnais que mon amendement allait plus loin que celui de rapporteur. J'aurais souhaité qu'il soit adopté, mais tel ne sera pas le cas. Mon sous-amendement vise à ce que le dispositif proposé par le rapporteur s'applique à partir non pas de 1 000, mais de 300 salariés : cela me paraît un réseau de taille suffisante pour justifier une instance de dialogue.

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