Intervention de Christophe Sirugue

Je remercie Denys Robiliard pour la qualité des échanges que nous avons eus entre l'examen du texte en première lecture et aujourd'hui. Personne ne peut ignorer qu'il y a un débat sur la place des franchises, notamment sur l'incidence des relations entre franchiseurs et franchisés, y compris sur les personnels des entreprises franchisées.

Néanmoins, la complexité du monde des franchisés et des franchiseurs est aussi une réalité, et on ne peut pas traiter de la même manière un réseau dans lequel on ne fait que partager un nom et celui dans lequel presque tout est organisé par la tête dudit réseau – et cela existe. J'ai moi-même vécu la situation décrite par Mme la présidente lorsque j'étais maire de Chalon-sur-Saône. Nous voulions mettre en place des dynamiques commerciales, et une partie non négligeable des commerçants nous ont répondu qu'ils voudraient bien, mais qu'ils ne pouvaient pas, parce que la franchise ne le voulait pas. Qu'on ne me dise pas que la relation entre franchiseur et franchisé ne modifie jamais l'organisation du travail des salariés : parfois, le responsable ou le gérant de la structure franchisée n'est pas libre d'ouvrir à tel ou tel moment.

Toutefois, ainsi que je l'ai indiqué à Denys Robiliard, le dispositif qu'il propose est, à ce stade, trop brutal. Je le remercie d'avoir retiré son amendement.

L'amendement que je propose vise à rétablir l'article supprimé par le Sénat. Il tend à la mise en place d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise de plus de 1 000 salariés, par accord – j'insiste sur cette notion –, sans remettre en cause le modèle commercial d'organisation de la franchise. Cette instance aura pour mission de transmettre les décisions du franchiseur ayant un impact sur les conditions de travail des salariés du réseau et d'échanger sur ces décisions. On verra d'ailleurs, à l'occasion de cette transmission, qu'il existe effectivement de telles décisions.

Le sous-amendement de Denys Robiliard propose d'abaisser le seuil à 300 salariés ; je serais assez tenté d'y donner un avis favorable.