Intervention de Christophe Sirugue

Encore heureux ! Il ne manquerait plus que cela : qu'ils n'aient plus de protections parce qu'ils travaillent dans un réseau de franchise ! Tel n'est pas le sujet : notre objectif, à Denys Robiliard et à moi-même, c'est qu'il y ait un lieu dans lequel on puisse débattre des éléments qui ont un impact sur les conditions de travail des salariés du réseau, par exemple le fait de porter la même tenue dans tout le réseau, les horaires d'ouverture, certaines incitations à la vente qui permettent une rémunération différenciée. Personne ne peut ignorer que ces pratiques sont courantes dans les réseaux de franchise. Mme la présidente l'a très bien dit, et on pourrait multiplier les exemples.

En outre, recourir à un réseau de franchise où le niveau d'intégration est particulièrement élevé peut aussi être un moyen de contourner les règles qui s'appliqueraient à une société organisée sous forme de succursales.

L'amendement initial a suscité des craintes que nous avons entendues, Denys Robiliard le premier. Nous devons veiller à avancer de manière plus progressive, mais il serait très regrettable de ne pas faire ce pas, qui permet de prendre en compte les incidences des relations au sein des réseaux de franchise, qui ont incontestablement des conséquences sur le travail des salariés.