Intervention de Isabelle Le Callennec

Si on lit votre amendement, monsieur le rapporteur, on constate que c'est un moyen d'ouvrir aux organisations syndicales de salariés le champ des entreprises franchisées, qui ne leur était pas forcément ouvert jusqu'à aujourd'hui. Il faut être très clair : c'est bien l'idée qui est derrière cet amendement. Les salariés de ces entreprises ont déjà des droits et des devoirs, qui sont fonction de la taille de ces entreprises. Il est écrit explicitement que cette instance de dialogue social comprendra des représentants des salariés et des franchisés et qu'elle sera présidée par le franchiseur. Il faut dire les choses telles qu'elles sont : on fait rentrer les organisations syndicales de salariés dans ce champ. Ainsi que vous l'avez indiqué, on y va progressivement, mais la porte est aujourd'hui ouverte.