Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

On constate que, dans les petites entreprises, les salariés ne sont pas représentés. On peut dire tout ce qu'on veut sur le dialogue direct, mais lorsqu'il y a une représentation des salariés, cela change quelque chose : la qualité du dialogue est différente, compte tenu de l'appui et de la compétence des syndicats. Il ne s'agit pas de mettre des syndicats partout : les syndicats ont déjà le droit d'aller partout, et les salariés celui de se syndiquer comme ils l'entendent.

Lorsqu'on cherche à assurer une représentation de tous les salariés, on cherche aussi à ce que cette représentation soit située au bon niveau, afin qu'elle puisse intervenir là où se prennent les décisions. C'est tout l'enjeu, par exemple, lorsqu'on se demande dans quel conseil d'administration il peut y avoir des représentants des salariés ; c'est aussi la raison pour laquelle il existe des comités centraux d'entreprise ou des comités de groupe.

Or, dans un réseau de franchise comptant plusieurs milliers de salariés, à aucun moment il n'y a de consultation sur les grandes orientations prises par le franchiseur, du fait de la taille de chacune des structures franchisées. C'est tout de même un monde ! Et encore, dans le cas dont je parle, s'agit-il de vraies franchises : pour sa part, Mme la présidente évoquait des modes d'organisation qui prêtent à s'interroger sur la réalité de l'indépendance et donc de la qualification juridique de la notion de franchise, qui pourrait n'être qu'un moyen de déguiser des contrats de travail.

Quoi de plus normal que d'associer les salariés, de les informer, de leur demander leur avis avant de prendre de grandes décisions ? Ce n'est pas contre l'entreprise. Au contraire, il est intéressant, d'abord, de créer un sentiment d'appartenance au réseau, mais surtout de savoir ce que pensent les salariés, y compris pour le franchiseur. Tel est le sens de cette instance que nous souhaitons créer. Lorsque nous avons créé les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer la représentation des salariés des petites entreprises, on s'est récrié alors qu'elles représentent tout au plus 260 personnes en France.

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