Intervention de Gérard Cherpion

Il faut bien distinguer deux étages dans cette affaire. Il y a l'étage de l'entreprise franchisée, où un dialogue social peut et doit s'instaurer, conformément au droit du travail en vigueur, en fonction du nombre de salariés. Mais avec cet amendement, vous voulez ajouter un étage supplémentaire en regroupant les entreprises à un niveau supérieur, sous prétexte de calquer les choses sur un groupe. Or nous avons affaire non pas à un groupe, mais à des gens qui sont responsables sur leurs biens personnels, dans leur entreprise. Il faut bien faire attention à cette différence.

Je partage en partie ce qui a été dit tout à l'heure : j'ai vécu, moi aussi, la même expérience. Il y a effectivement des difficultés. Mais, en créant ce nouvel étage, on va complexifier les choses et on risque même d'avoir un décalage, voire des incompatibilités ou des interférences, entre le niveau de l'entreprise et le niveau du réseau de franchise.