Intervention de Isabelle Le Callennec

Les salariés des structures franchisées dépendent d'une branche. Les franchiseurs sont membres d'une branche professionnelle en fonction du secteur d'activité dans lequel ils interviennent. Cela apparaît d'ailleurs explicitement dans l'amendement : ce sont les « organisations syndicales représentatives au sein de la branche » qui peuvent demander la création de l'instance de dialogue. Donc, les salariés sont déjà protégés par des accords de branche.

De plus, il faut savoir que les franchiseurs rencontrent, au moins une fois par an, les franchisés, qui sont, je le répète, des chefs de petites entreprises. Et ces derniers ont tout intérêt à ce que les choses se passent bien dans leur entreprise. Pour avoir discuté avec des franchisés, je sais que, lorsque des difficultés sont soulevées par les salariés, ils sont en mesure de les faire remonter au franchiseur. On ne voit donc pas ce que cette instance de dialogue social va ajouter par rapport à ce qui existe déjà aujourd'hui. Et on ne va pas faire croire aux salariés qu'ils seront mieux protégés grâce à l'existence de ces instances de dialogue : ils le sont déjà par les accords de branche.

Nous voterons contre cet amendement. Nous ne réussirons pas à vous convaincre, et vous non plus. Nous avions déjà eu ce débat à propos des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour nous, dans les TPE, le dialogue se fait au plus près de l'entreprise. Et vous avez raison : un salarié qui n'est pas satisfait est tout à fait en mesure, et c'est très bien ainsi, de se retourner vers les organisations syndicales.