Intervention de Christophe Sirugue

Je comprendrais que l'on veuille supprimer l'article tel qu'il a été amendé par le Sénat car, à l'évidence, celui-ci est revenu sur de nombreux éléments, que l'Assemblée nationale avait d'ailleurs parfois elle-même modifiés – je pense en particulier au périmètre. Mais, dès lors que je propose un amendement qui rétablit et complète la version adoptée par l'Assemblée en première lecture, en apportant des modifications non négligeables, je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression.