Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à supprimer les modifications apportées par le Sénat à l'article 30, en retenant toutefois la condition de la réunion de plusieurs critères pour fonder un licenciement économique, point sur lequel nous avions eu un débat en première lecture.

D'autre part, cet amendement tend à rétablir la distinction en fonction de la taille de l'entreprise. Je continue à penser que ce n'est pas tout à fait la même chose d'examiner la situation d'une entreprise artisanale et celle d'une entreprise de 500 salariés. Nous devons avoir cet élément en tête.

Quant au critère d'une diminution de 30 % des commandes ou du chiffre d'affaires retenu par le Sénat, il suscite d'emblée une interrogation : par rapport à quelle période cette diminution doit-elle être appréciée ? On sait très bien qu'une baisse de 30 % peut être le reflet d'une situation difficile dans certains cas, mais être tout à fait supportable dans d'autres. Selon moi, cette approche est un peu trop simpliste.

La rédaction initiale que j'avais proposée, dans laquelle nous prévoyions un critère qui pouvait justifier à lui seul le licenciement économique, présentait probablement un risque : la distinction en fonction de la taille des entreprises pouvait effectivement créer des effets de seuil, ainsi que l'a relevé Mme Le Callennec. Tel n'est plus le cas avec la présente formulation : ce risque est atténué dans la mesure où j'ai retenu la condition de la réunion de plusieurs critères pour fonder le licenciement économique.

Compte tenu de ces éléments, j'espère que mon amendement obtiendra votre assentiment.