Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si elle a bien évidemment vocation à préparer les jeunes adultes à entrer sur le marché de l'emploi, la voie de l'apprentissage reste avant tout une voie éducative. Par ailleurs, le présent article est source de complexité du fait de l'obligation de signer un pacte qui fixerait des objectifs que personne ne sera en mesure de contrôler, ni de sanctionner de quelque manière que ce soit. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 32 A.

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