Intervention de Christophe Sirugue

Cet article introduit par le Sénat permet aux jeunes de moins de 15 ans de bénéficier d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). La loi du 28 juillet 2011 avait autorisé les élèves n'ayant pas encore quinze ans et ayant accompli leur scolarité au collège de s'inscrire à ce dispositif. La loi du 8 juillet 2013 est revenue sur cette dernière disposition, car il est quelque peu contradictoire de prétendre que « l'entrée en apprentissage ne doit pas être un choix d'orientation par défaut, subi par l'élève, mais une décision mûrement réfléchie », tout en confiant la responsabilité d'une telle décision à des enfants de moins de quinze ans chez lesquels la notion de « mûrement réfléchi » est toute théorique. Je propose donc de supprimer cet article.