Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet article introduit par le Sénat est important, puisqu'il a pour objet d'ouvrir la voie au travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans, dès lors que ce travail a un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d'apprentissage.

Je rappelle qu'aux termes de l'article L. 3163-2 du code du travail, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs, sous réserves de quelques dérogations. Cette interdiction se justifie par le fait que le travail de nuit pour les êtres en formation n'est pas anodin : il peut gravement nuire à leur santé, comme les débats sur la pénibilité nous l'ont rappelé. En conséquence, je propose de supprimer l'article 32 I.

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