Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet article introduit par le Sénat est important, puisqu'il vise à abroger les dispositions relatives au contrat de génération institué par la loi du 1er mars 2013. Le contrat de génération a montré sa pertinence et, au 1er février dernier, 9 millions de salariés répartis dans près de 400 000 entreprises étaient couverts par un accord ou par un plan d'action au titre du contrat de génération. Il me semble donc assez inopportun de proposer la suppression de ce type de contrat ; c'est pourquoi je vous invite à supprimer l'article 32 L.

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