Intervention de Christophe Sirugue

L'article 32 bis AB adopté par le Sénat vise à exonérer de toute cotisation et contribution sociales toute entreprise qui conclut un premier contrat d'apprentissage et ce, durant toute la durée du contrat. Depuis 2012, le Gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale ont fait un effort significatif en direction des entreprises. En effet, à la suite du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et de solidarité, les cotisations patronales ont été réduites de près de 80 % en quatre ans.

Il est donc proposé de supprimer cet article.