Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement.

Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d'égalité – nous en avons longuement parlé – mais aussi sur le droit à la vie familiale normale. Parce que, mesdames et messieurs de la majorité, la vie familiale normale est un concept qui existe dans la Constitution et qui figure comme tel dans la décision du Conseil constitutionnel,…

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