Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'avoue ma perplexité. En effet, l'amendement n'est pas très précis. Ainsi, le contenu du protocole d'expérimentation n'est pas clairement défini. En outre, la collaboration entre le CREFOP et l'État est d'ores et déjà possible, sans qu'une évolution législative soit nécessaire. Mon avis est donc plutôt défavorable.

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