Intervention de Christophe Sirugue

Les conclusions du groupe de travail sur l'emploi saisonnier contredisent votre argumentation. L'article 39 permet d'introduire dans le code du travail une définition de l'emploi saisonnier et de se mettre en conformité avec une directive européenne du 26 février 2014 relative aux conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers. Surtout, il encourage les branches à ouvrir des négociations relatives à la reconduction du contrat saisonnier et à la prise en compte de l'ancienneté et il dispose que, faute d'accord, ces mesures seront prises par ordonnance. J'ajoute que, contrairement à ce que vous affirmez, ces mesures sont réclamées par les salariés eux-mêmes, dès lors qu'ils occupent chaque année la même fonction.

Pour une fois qu'un article nous permet de nous mettre en conformité avec une directive européenne tout en offrant de nouvelles garanties aux travailleurs saisonniers ! Je suis très défavorable à cet amendement de suppression.